DEET – Le décret dit « décret tertiaire » ou « décret rénovation tertiaire » impose une réduction de la consommation énergétique (gaz et électricité) du parc tertiaire français.
Le Plan de Relance Rénovation énergétique des Bâtiments, la loi ÉLAN, et le Décret Tertiaire du 23 juillet 2019 qui en découle, posent un objectif de réduction des consommations énergétiques des bâtiments en France : -40% en 2030, – 50% en 2040 et -60% en 2050 par rapport à 2010 ou l’atteinte d’un seuil de performance énergétique défini pour chaque typologie de bâtiments.
Quel est le but du Décret Tertiaire ?
Afin de lutter contre le réchauffement climatique, d’adopter un mode de vie plus responsable et garantir la pérennité de nos structures, il faut :
- ENGAGER tous les acteurs du tertiaire vers la sobriété énergétique (promoteurs, propriétaires, bailleurs, exploitant et locataires)
- OBLIGER les entreprises à réduire progressivement la consommation d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire.
Les bâtiments tertiaires représentent :
973,4 millions de m2 en France
= 1/4 du bâti
= 1/3 de la consommation d’énergie du secteur du bâtiment
68% du parc tertiaire est concerné par le DEET (le neuf représente moins de 2%)
Quels sont les bâtiments dits « ASSUJÉTIS » ?
- Tous les bâtiments neufs ou pas, d’une surface >= 1 000 m² dédiés exclusivement à une activité tertiaire
- Toutes parties d’un bâtiment à usage mixte hébergeant des activités tertiaires dont le cumul des surfaces est >= à 1 000 m²
- Tout ensemble de bâtiments situés sur un même site hébergeant des activités tertiaires sur une surface cumulée >= à 1 000 m².
- Exceptions : Les constructions provisoires, lieux de culte et bâtiments de défense, sécurité civile ou sécurité intérieure du territoire à usage opérationnel à des fins de défense, de sécurité civile ou de sureté du territoire en sont exempts.
Qui est concerné?
Les propriétaires ou exploitants d’un établissement de + de 1000 m2 (surface de plancher) abritant des activités tertiaires du secteur public ou du secteur privé: Bureaux • Services publics • Enseignement • Santé • Justice • Commerces • Hôtellerie • Restauration • Résidences de tourisme & Loisirs • Sport • Culture et spectacles • Logistique • Aérogares • Gares ferroviaires, routières, maritime ou fluviale • Vente et services automobiles, moto ou nautique – Salles et centres d’exploitation informatique • Stationnement • Blanchisserie – Imprimerie et reprographie.
Quelles sont les OBLIGATIONS des entreprises?
- -Mise en place d’une stratégie de rénovation énergétique permettant d’atteindre les objectifs de réduction de consommation d’énergie finale.
- Obligation de transmission des données de consommation des bâtiments concernés sur la plateforme OPERAT (ADEME) qui délivre une notation Éco Energie (feuilles grise à verte !) et une attestation annuelle de performance énergétique :
Cette plateforme en ligne permet le suivi des obligations pour les assujettis et l’administration. Les propriétaires, bailleurs ou occupants doivent y déclarer les consommations de leurs locaux.
2 Méthodes de calcul sont proposées:
l’Etat propose deux valeur de calcul:
- Méthode valeur relative en % (Crelat, plutôt pour les bâtiments énergivores) : Réduction de la consommation d’énergie finale par rapport à une consommation énergétique de référence (choix d’une année de référence située après 2010) :
- Objectif :
– 40 % en 2030
– 50 % en 2040
– 60 % en 2050,
- Méthode valeur absolue (Cabs, plutôt pour les bâtiments déjà performants) : Atteinte d’un seuil de consommation énergétique exprimé en kWh/m²/an à chaque échéance (2023, 2040, 2050) en fonction du type de bâtiment et de son activité.
(Modulations prévues en fonction des contraintes techniques, architecturales, patrimoniales de changement d’activité ou en cas de coûts manifestement disproportionnés des actions par rapport aux avantages attendus )
Quelles sont les SOLUTIONS à mettre en place ?
Pour baisser les dépenses énergétiques et réaliser des économies tout en garantissant un confort thermique optimal, les solutions de rénovations thermiques sont les suivantes:
- Amélioration de la performance énergétique du bâtiment via des travaux sur son enveloppe: isolation, menuiserie, fenêtre, protection solaire, etc.
- Installation d’équipements performants (chauffage, VMC, eau chaude, éclairage, etc.) et de dispositifs de contrôle et de gestion active de ces équipements.
- Optimisation de l’exploitation des équipements : contrat d’exploitation avec objectif de résultat, suivi de la gestion active des équipements, etc.
- Adaptation des locaux à un usage économe en énergie : adaptation de l’éclairage au poste de travail, extinction automatique de l’éclairage et des postes après fermeture, etc.
- Incitation des occupants à adopter un comportement éco-responsable : réduction du stockage de données informatiques, extinction des équipements, etc.
Quelles sont les AIDES possibles?
- Accompagnement de l’ADEME, des CCI et des CMA
- Les CEE
- Crédit d’impôt pour TPE et aux PME :
-
- Ayant une activité artisanale, industrielle, commerciale, libérale ou agricole,
- Soumises à l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés (IS)
- Propriétaires ou locataires de leurs locaux
- Le crédit d’impôt = 30% des dépenses éligibles,
- Max 25 000 € par entreprise
- Les dépenses engagées doivent être comprises entre le 1/1/2023 et le 31/12/2024
- avec une entreprise RGE
- Bâtiment de plus de 2 ans.
Sont déduites des bases de calcul du crédit d’impôt :
-
- Les CEE
- les aides publiques reçues à raison des opérations ouvrant droit au crédit d’impôt.
Quelles sont les dépenses concernées?
- travaux d’isolation thermique en rampant de toitures ou en plafond de combles
- L’acquisition et de la pose d’un système d’isolation thermique sur murs, en façade ou pignon, par l’intérieur ou par l’extérieur
- L’acquisition et de la pose d’un système de ventilation mécanique simple flux ou double flux (VMC)
- L’acquisition et de la pose d’un système d’isolation thermique en toiture terrasse ou couverture de pente
- L’acquisition et de la pose d’un chauffe-eau solaire collectif ou d’un dispositif solaire collectif pour la production d’eau chaude sanitaire,
- L’acquisition et de la pose d’une pompe à chaleur, autre que air/air, dont la finalité essentielle est d’assurer le chauffage des locaux
- L’accordement à un réseau de chaleur ou de froid
- L’acquisition et de la pose d’une chaudière biomasse,
- L’acquisition et de la pose d’un système de régulation ou de programmation du chauffage et de la ventilation.
Quelles sont les SOLUTIONS Vitellin pour la rénovation extérieur d’un bâtiment tertiaire?
La peinture au service de l’environnement, thermo-reflective (anti-chaleur) l’été pour moins de climatisation, thermo-isolante (pour baisser la conductivité thermique) pour moins de chauffage l’hiver.
En hiver, cette peinture isolante et réfléchissante lutte contre les déperditions de l’air chaud vers l’extérieur.
En été, la peinture conserve la fraîcheur des bâtiments en luttant contre les déperditions de l’air frais vers l’extérieur.
Sur les toits:
La peinture réfléchissante permet de renvoyer 88% des rayons du soleil et donc de diminuer la chaleur absorbée dans le bâtiment. Elle protège également de la condensation des murs, des pièces humides, froides et mal ventilées, supprime les ponts thermiques et encapsule l’amiante ; c’est enfin un revêtement anti-corrosion (protège de la rouille).
Ce système d’isolation préserve vos structures, car il a une densité remarquablement faible, et donc pèse trois fois moins sur la structure du bâtiment.
C’est ce que l’on appelle « Cool roof ou « cool roofing », en français « toit frais ».
EN SAVOIR PLUS sur: le SAVOIR-FAIRE VITELLIN sur la PEINTURE RÉFLÉCHISSANTE
En façade et à l’intérieur :
En été, la peinture permet de préserver la fraicheur de l’habitat et donc de faire de économies en diminuant la climatisation. Le rayonnement solaire est réfléchi et la chaleur pénètre moins dans l’habitat.
En hiver, ce revêtement à base de fibre de verre permet de réduire la conductivité thermique du matériau recouvert; le matériau est donc plus isolant et la consommation en chauffage diminue.
En dehors des économies réalisées grâce à la diminution d’énergie consommée (15 à 35% donc moins d’émissions de CO2), cette technique améliore le confort thermique des bâtiments (6° de moins en moyenne en été) et leur durabilité.
EN SAVOIR PLUS sur: le SAVOIR-FAIRE VITELLIN sur le REVÊTEMENT THERMIQUE et RÉFLÉCHISSANT
Mise en œuvre?
La mise en oeuvre est rapide et les travaux se font sans perte d’exploitation de votre logement ou de votre entreprise.
- préparation de la toiture, inspection pour identifier les défauts d’étanchéité à réparer
- nettoyage du support, application d’un traitement anti-mousse et anti moisissure
- application à l’aide d’un pistolet airless, ou d’un rouleau ou d’un pinceau.
Ce système d’isolation est éligible aux CEE (BAT-EN112)
Et le revêtement thermique réfléchissant pour le logement particuliers?
Les particuliers également peuvent profiter des avantages du revêtement réfléchissant sur les murs des logements pour réaliser des économies d’énergie et participer à la transition écologique.
La peinture s’applique sur les plâtres et dérivés, les toiles de verre, les anciennes peintures, le béton, les enduits de ciment, les briques.
Quels sont les autres travaux d’isolation et de rénovation thermique possibles ?
- isolation acoustique (phonique) des murs par l’intérieur et des rampants de toiture.
- isolations des combles perdus ou combles aménagés, par l’intérieur ou l’extérieur, isolation des rampants de toiture
- isolation des planchers bas : caves, vides sanitaires, porche d’entrée, garage, parking, ..
- isolation des murs extérieurs par l’intérieur (ITI)
- installation d’une ventilation mécanique contrôlée (VMC) pour un bon renouvellement de l’air qui supprimera l’humidité ambiante
- calorifugeage des réseaux d’eau chaude et isolation des points singuliers (robinet, vannes, …)
En conclusion …
L’isolation des toitures et la rénovation thermique en générale des bâtiments tertiaires est une priorité absolue pour contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique et la réduction des gaz à effet de serre.
C’est aussi un moyen de faire des économies d’énergie, de réduire sa consommation d’électricité, améliorer le confort des occupants et la durabilité du bâtiment.
Un bâtiment ayant une bonne efficacité énergétique est un bâtiment dont on a optimisé la dépense énergétique tout en ne baissant pas la qualité du service.
REVÊTEMENT THERMIQUE et RÉFLÉCHISSANT
