Vitellin vous explique tout sur la loi Climat & Résilience et le DPE !

• La loi Climat & Résilience sur la location des logements en résidence principale en France Métropolitaine.
• DPE et l’audit énergétique
• Les solutions Vitellin pour améliorer votre DPE

La Loi Climat & Résilience (août 2021)

Une loi qui permet d’accélérer la transition écologique dans tous les domaines de notre quotidien :

• Déplacement
• Consommation
• Nourriture
• Protection de notre Environnement
• Logement / rénovation énergétique

La loi prévoit 3 mesures pour le logement :

1. Août 2022 : gèle des loyers des logements dits énergivores, classés F ou G
2. Interdictions de louer :
   • 2023 : logements classés G dont la consommation annuelle est > 450 KWH/m2 de surface habitable et par an
   • 2025: logements classés G
   • 2028: logements classés F
   • 2034: logements classés E
3. Accès à un financement du reste à charge des travaux de rénovation énergétique pour tous avec le service France Rénov’

DPE, Comment savoir comment est classé son logement ?

Le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) est un document obligatoire fait par un diagnostiqueur immobilier certifié qui indique des étiquettes d’énergie (de A à G) calculées en fonction de :

• L’estimation de la consommation énergétique d’un logement en kWh/m²/an
• Son taux d’émission de gaz à effet de serre du logement en kg CO₂/m²/an

Un logement est donc classé sur l’échelle de classe énergétique (de A à G) sur un « double-seuil ». Sa plus mauvaise performance, en énergie primaire ou en gaz à effet de serre, définit la classe du logement.

Qui dois faire un DPE ?

Il doit être effectué à l’initiative du propriétaire (privé ou public) du logement, à ses frais (entre 100€ et 250€). Tous les logements, sont concernés sauf si le logement est destiné à être occupé moins de 4 mois par an.

Il est aussi exigé aussi lors de la construction d’un bâtiment ou d’une extension de bâtiment.

Dans les logements collectifs : on peut faire faire un DPE collectif ou individuel (qui permet de mieux valoriser les travaux entrepris dans chaque logement). Lors de la réalisation du DPE d’un immeuble d’habitation collectif, le diagnostiqueur a la possibilité d’établir, sous certaines conditions, les DPE individuels de l’ensemble des appartements.

A quoi sert le DPE ?

• Informer l’acquéreur ou le locataire sur la « valeur verte », améliorer attractivité du logement
• Estimer ses charges / performance énergétique actuelle
• Recommander des travaux à réaliser pour l’améliorer

Le DPE décrit les caractéristiques physiques du logement :

• Le bâti
• La qualité de l’isolation
• Le type de fenêtres
• Le système de chauffage.
• La consommation énergétique en matière d’éclairage (nouveau)
• La Ventilation (nouveau)
• Les scénarios météo ou encore phénomènes thermiques plus précis comme l’effet du vent sur les murs extérieurs (nouveau)

Sa présentation évolue :

• Montant théorique des factures énergétiques
• Détail des déperditions thermiques,
• État de la ventilation et de l’isolation
• Présence de cheminée à foyer ouvert
• Indicateur de confort d’été
• Recommandations de travaux
• Estimations de coûts pour atteindre une classe énergétique plus performante…

Le DPE devient opposable comme les autres diagnostics (amiante, plomb, …) ; Le propriétaire engage donc sa responsabilité en le présentant au locataire, ou à l’acheteur. En cas de doute, le locataire ou acheteur peut refaire un diagnostic : si le nouveau DPE n’affiche pas les mêmes résultats que celui présenté par le propriétaire, la personne peut se retourner contre lui et même demander une compensation, voire faire appel à la justice.

Durée de validité : 10 ans.

Sauf les DPE réalisés :

• entre le 1^erjanv 2013 et le 31 déc 2017 sont valides jusqu’au 31 déc 2022 ;
• entre le 1^erjanvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valides jusqu’au 31 déc 2024.

Propriétaire bailleurs / Annonces immobilières :

LE DPE doit être intégré au dossier de diagnostic technique (DDT) et être remis à l’acquéreur ou au locataire en cas de vente ou location de votre logement (France métropolitaine seulement). Il contient un numéro de référencement (13 CHIFFRES) de l’ADEME OBLIGATOIRE.

Depuis le 1^er janvier 2022, trois éléments doivent être affichés :

• L’étiquette énergie
• L’étiquette climat
• L’estimation de la facture théorique annuelle.

Audit, en cas de vente après le 1er avril 2023

Un AUDIT énergétique devra être réalisé en cas de vente d’un logement dit passoire thermique (DPE classes F ou G) en plus d’un DPE.

Quelle est la différence entre le DPE et l’audit énergétique ?

DPE sert à évaluer la performance énergétique et environnementale du logement, par classe de performance croissante,

Audit énergétique réglementaire présente des scénarios de travaux permettant d’améliorer sa performance.

Sanctions

La responsabilité du vendeur, du bailleur, de l’agence immobilière ou du notaire peut être engagée si l’un d’entre eux ne transmet pas volontairement le DPE ou s’il mentionne de fausses informations dans l’annonce pour induire en erreur le futur acquéreur ou locataire.

Les sources de déperditions d’énergies dans votre logement :

Les premiers travaux à prévoir pour améliorer son DPE sont les travaux d’isolation et de systèmes de ventilation. D’après l’ADEME, les déperditions d’énergie se font principalement par le toit et par les murs. Il est donc primordial d’isoler ses toitures, ses combles qu’ils soient perdus ou aménagés, les murs intérieurs de la maison et les planchers bas au-dessus des pièces non chauffées (cave, garage)
Mais pour qu’une isolation fonctionne correctement, il est indispensable qu’elle soit associée à une ventilation  mécanique contrôlée et efficace qui évacue l’humidité créée par les habitants ainsi que les polluants qui sont dans l’air intérieur. L’installation d’une VMC simple flux (Ventilation Mécanique Contrôlée) ou VMC Double flux  dans les pièces de vie permet de renouveler l’air pour un environnement plus sain, éviter les gaspillages d’énergie et donc améliorer votre DPE.

Vitellin installe vos VMC et votre isolation pour améliorer votre DPE et faire des économies d’énergie.

• 3 qualifications Qualibat RGE* qui démontrent que Vitellin est une entreprise qualifiée qui fait preuve de son efficacité dans le domaine de l’amélioration énergétique avec des chantiers responsables ; Vitellin œuvre chaque jour dans le respect et la protection de l’environnement et de chantiers responsables.
• Des équipes qui maîtrisent les spécificités des bâtiments de Haute-Garonne pour intervenir sur tous types de logements.
• Des techniques d’isolation et de renouvellement de l’air les plus récentes pour vous proposer des solutions optimales et de qualité afin contribuer à l’amélioration de la performance énergétique, du confort et de la sécurité de vos bâtiments.
• Du projet à la livraison, nous vous conseillons et vous accompagnons à toutes les étapes, y compris pour l’obtention d’aides permettant le financement de tout ou une partie des travaux.

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          RGE 7121         Isolation thermique et acoustique par soufflage Mention RGE

          RGE 7122         Isolation thermique par l’intérieur mention RGE

          RGE 5311          Installation de VMC en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000m² 

          Références: site du Ministère de la Transition écologique